FR/2017/02700 Strasbourg, vendredi 2 juin 2017 AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2017/02700 Pris en application : Code des transports Rappel de la reglementation generale (Declaration de chargement ) Simple information ( tous les usagers - dans les deux sens ) - a partir du 01/06/2017 a 00:00 au 31/12/2017 a 00:00 Canal du Rhone au Rhin, branche Sud, embranchement a grand gabarit de Niffer-Mulhouse (sur le Bief Ecluse Niffer-Ecluse 41 CRR) entre les pk 1,117 et pk 16,424 Commentaire : Obligation de declaration de chargement pour le passage a l'ecluse de Niffer A partir du 1er juin 2017, tous les bateaux transportant des marchandises et transitant par l'ecluse de Niffer devront, lors du passage par l'ecluse, remettre aux eclusiers une declaration de chargement remplie.Afin de faciliter votre demarche, nous vous invitons a privilegier la declaration de chargement en ligne, grace a l'application VELI, en vous connectant a l'adresse suivante : https://www.vnf.fr/veli Si vous etes deja client VNF, il vous suffit de vous munir de votre dernier releve de sommes dues pour trouver les elements necessaires a la creation de votre compte en ligne. Des pieces jointes sont attachees a cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet (www.vnf.fr) Service(s) a contacter : Direction territoriale Strasbourg, 4, quai de Paris, CS 30367, 67010 STRASBOURG CEDEX Tel : 03.67.07.92.15 - Fax : 03.88.24.21.24 Date limite d'affichage : 01/01/2018 Chef de Cellule Olivia RENARD Direction territoriale Strasbourg 4, quai de Paris - CS 30367 67010 STRASBOURG CEDEX Tel : 03.67.07.92.15 - Fax : 03.88.24.21.24
Arrets de navigationCanal du Rhône au Rhin, branche Sud
Restriction de navigationSeine
cloturant l'avis FR/2024/03160Canal du Midi
Arrets de navigationCanal du Rhône au Rhin, branche Nord
Simple InformationSaône
modifiant l'avis FR/2024/03082Yonne
ROSE DES SABLES