FR/2017/05534 Nantes, lundi 16 octobre 2017 AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2017/05534 Pris en application : Code des transports Epaves La Loire de Nantes a Bouchemaine Simple information ( tous les usagers - dans les deux sens ) - a partir du 16/10/2017 a 12:00 au 16/04/2018 a 18:00 Loire entre les pk 616.800 (La Patache) et pk 616.800 - Rive gauche Commentaire : Les usagers de la Loire sont informes de la presence d'un bateau en etat d'abandon en rive gauche de la Loire, lieudit "La Patache", Champtoceaux, commune de l'Oree d'Anjou. Un constat d'abandon sera affiche sur le bateau durant une periode de 6 mois, sans reaction de la part du proprietaire, un arrete prefectoral de transfert de propriete pourra etre etabli ainsi que la mutation de propriete au profit de Voies navigables de France. Ce dernier pourra etre vendu par VNF ou dechire apres un delai de 2 mois a compter de l'arrete de transfert depropriete. Toutes informations utiles a l'identification du proprietaire sont a communiquer a l'UTI-Loire au 02.40.67.26.01. Des pieces jointes sont attachees a cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet (www.vnf.fr) Service(s) a contacter : UTI Loire, 10, bd Gaston Serpette, BP 53606, 44036 NANTES CEDEX 1 Tel : 02 40 67 26 01 - Fax : 02 40 67 25 09 Date limite d'affichage : 17/04/2018 Adjoint au chef de l'UTI Antoine VALLEE UTI Loire 10, bd Gaston Serpette - BP 53606 44036 NANTES CEDEX 1 Tel : 02 40 67 26 01 - Fax : 02 40 67 25 09
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cloturant l'avis FR/2024/03160Canal du Midi
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