FR/2025/00346 Lyon, mardi 14 janvier 2025 AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/00346 Pris en application : Code des transports Autres evenements (Navigation de plaisance et activites sportives (RPP plaisance)) Nouveau reglement particulier de police (26 et 07) Simple information ( tous les usagers - dans les deux sens ) - a partir du 04/12/2024 a 00:01 Rhone entre les pk 166.500 et pk 169.500 Commentaire : Reglement particulier de police de la navigation de plaisance (RPP plaisance) - DISPOSITIONS A CARACTERE PERMANENTL'arrete inter prefectoral n°07-2024-12-04-00003 et n°26-2024-12-04-00005 du 04/12/24 abroge les dispositions de la section allant du PK 166.500 a 169.500 sur le Rhone prevues a l'arrete inter-prefectoral 2014283-0028 du 10/10/2014 reglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activites sportives sur le Rhone entre les PK 100.000 et 169.500 dans les departements de l'Ardeche et de la Drome. Ce nouvel arrete instaure, notamment, de nouvelles dispositions en matiere de limitations de vitesse pour la pratiquedes sports nautiques entre les PK 166.500 et 169.500 : - A compter du 01/01/25 : 50km/h, - A compter du 01/01/26 : 40 km/h Des pieces jointes sont attachees a cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet (www.vnf.fr) Service(s) a contacter : CNR, 2 rue Andre Bonin, 69316 LYON Cedex 04 Tel : 0472006969 - Fax : 0478299617 Direction territoriale Rhone Saone, 2, rue de la Quarantaine, 69321 LYON CEDEX 05 Tel : 04.72.56.59.00 - Fax : 04.72.56.59.01 Date limite d'affichage : Prochain avis. Par delegation Virginie MAYOR Direction territoriale Rhone Saone 2, rue de la QuarantaineTel : 04.72.56.59.00 - Fax : 04.72.56.59.01 69321 LYON CEDEX 05
cloturant l'avis FR/2025/00743Seine à l'aval de Paris
cloturant l'avis FR/2025/00747Seine à l'aval de Paris
modifiant l'avis FR/2025/00666Canal du Rhône au Rhin, branche Sud
Arrets de navigationCanal de Saint-Quentin
cloturant l'avis FR/2025/00257Seine à l'aval de Paris
cloturant l'avis FR/2024/09651Canal de la Meuse