FR/2005/08064 Campagne d'int

FR/2005/08064




                                                                                        Toulouse, mercredi 13 avril 2005
 SN Toulouse





     RESTRICTION DE STATIONNEMENT AU PORT SAINT SAUVEUR A TOULOUSE


                                     AVIS A LA BATELLERIE
                                          No FR/2005/08064

                                                    2005.12

                                                Pris en application :

                                             Article 1-22 du RGPN

                           Mesdames et Messieurs, les Bateliers et Usagers de la Voie d'eau sont avertis de
                     l'