FR/2017/05889 Simple Information

 
                                                                          FR/2017/05889
 
 
 
 
                                                     Toulouse, mercredi 8 novembre 2017
  AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2017/05889
  Pris en application :
 
                             Autres evenements
 
                     Modification du RPP "Canal des deux mers"
 
  Simple information ( tous les usagers - dans les deux sens )             
     - a partir du 08/11/2017 a 08:30
          Direction territoriale Sud Ouest
 
 
  Commentaire :
  Mesdames et Messieurs les usagers de la voie d'eau sont informes que la modification du reglement
  particulier de police  de  la  navigation  interieures  (RPP)  sur  le  canal  des  deux  mers  et
   ses  embranchements  a  ete  approuvee  parles prefets des departements concernes le 22 septembre
   2017. Ce  reglement  qui  annule  et  remplace  le  RPP  du  22/08/2014  est  consultable  sur  les
    sites  internets  de  VNF  et  de la DTSO. 
  Service(s) a contacter :
  Direction territoriale Sud Ouest, 2, Port-Saint-Etienne, BP 7204, 31073 TOULOUSE CEDEX 7
  Tel : 05.61.36.24.24 - Fax : 05.61.54.66.50
 
  Date limite d'affichage :
  Prochain avis.
 
 
                                                  Responsable du bureau PTE
 
 
 
                                                                     Denis VIDAL
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Direction territoriale Sud Ouest
  2, Port-Saint-Etienne - BP 7204
  31073 TOULOUSE CEDEX 7
  Tel : 05.61.36.24.24 - Fax : 05.61.54.66.50