FR/2018/09601 Restriction de navigation

 
                                                                          FR/2018/09601
  Date limite d'affichage :
  16/01/2019
 
 
                                                       Strasbourg, vendredi 31 aout 2018 Chef de Cellule
  AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2018/09601
  Pris en application :
           Code des transports
           Decret n° 2012-1556 du 28/12/2012 (mesures temporaires)Arrete prefectoral n° 2018-032
           du 16 aout 2018Olivia RENARD 
                Modalites d'exploitation (mesures liees a la
 
             navigation des bateaux electriques sans permis)
 
  Modification des conditions de navigation ( bateaux
  electriques de location )                                               
     - a partir du 25/07/2018 a 00:00 au 15/01/2019 a 23:59
          Canal de Colmar
          entre les pk 0,000 et pk 11,303
          Canal de Colmar, Lauch canalisee
          entre les pk 11,303 et pk 13,329
          Canal du Rhone au Rhin, branche Nord (sur la Section 506)
          entre les pk 74.510 et pk 133.940
          Canal du Rhone au Rhin, branche Nord, raccordement de Neuf-Brisach
          entre les pk 0,000 et pk 5,949
          Ill canalisee
          entre les pk 0,000 et pk 4.500
          Canal des faux remparts
          entre les pk 0,000 et pk 2,101
          Canal de la Marne au Rhin, branche Est
          entre les pk 154,600 et pk 313,025
 
 
  Commentaire :Conformement a l'arrete prefectoral du Bas-Rhin en date du 16 aout 2018 (cf PJ):
  - la navigation des bateaux electriques de location sans permis est interdite de nuit durant la periode
  comprise entre 1 heure apres l'heure officielle du coucher de soleil et une heure avant l'heure officielle
  du lever de soleil. Elle est egalement interdite par visibilite reduite.
  -  pour  le  passage  de  l'ecluse  A  et  pour  la  navigation  a  l'aval  de  celle-ci,  ainsi
   que  pour  la  navigation  sur  le  canalde la Marne au Rhin, le port du gilet de sauvetage est obligatoire.
   - pour la navigation sur l'Ill entre le pk 0.850 (ponts couverts) et le pk 2.400 (pont Saint-Guillaume),
   le conducteur du bateau doit obligatoirement etre titulaire du permis de conduire les bateaux de
   plaisance a moteur option "eaux interieures". - le passage de l'ecluse A de la petite France est
   soumis a l'accord prealable du personnel charge de la manoeuvrede l'ecluse. Une  vigilance  particuliere
    devra  etre  observee  par  les  usagers  de  la  voie  d  eau  qui  devront  se  conformer  aux
    instructions donnees par les agents de la navigation. 
  Des pieces jointes sont attachees a cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet
  (www.vnf.fr) 
  Service(s) a contacter :Direction territoriale Strasbourg, 4, quai de Paris, CS 30367, 67010 STRASBOURG CEDEX
  Tel : 03.67.07.92.15 - Fax : 03.88.24.21.24
  UT Centre Alsace, 35, rue Pierre Coubertin, BP 40012, 67015 STRASBOURG
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