FR/2019/03069 Simple Information

 
                                                                          FR/2019/03069
 
 
 
 
                                                          Toulouse, mardi 25 juin 2019
  AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2019/03069
  Pris en application :
           Code des transports
 
                             Autres evenements
                     Canal du Midi - Preservation des plantations
 
  Limitation du stationnement ( tous les usagers - dans les deux
 
  sens )                                                                   
     - a partir du 25/06/2019 a 18:00 au 31/12/2019 a 18:00
          Canal du Midi
          entre les pk 0,000 et pk 239,569
 
 
  Commentaire :
  Il est rappele aux usagers l'interdiction absolue de s'amarrer aux arbres et aux tuteurs des plantations
  conformement a  l'article  A.  4241-54-4  du  code  des  transports.  Le  respect  de  cette  interdiction
   permet  de  preserver  les  jeunesplantations realisees sur le canal du Midi. 
  Service(s) a contacter :
  Direction territoriale Sud Ouest, 2, Port-Saint-Etienne, BP 7204, 31073 TOULOUSE CEDEX 7
  Tel : 05.61.36.24.24 - Fax : 05.61.54.66.50
  Date limite d'affichage :
  01/01/2020
 
 
                                                          Chef de Subdivision
 
 
 
                                                            CHRISTOPHE BELTRAN
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Direction territoriale Sud Ouest
  2, Port-Saint-Etienne - BP 7204
  31073 TOULOUSE CEDEX 7
  Tel : 05.61.36.24.24 - Fax : 05.61.54.66.50