FR/2019/04988 Simple Information

 
                                                                          FR/2019/04988
 
 
 
 
                                                            Paris, jeudi 3 octobre 2019
  AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2019/04988
  Pris en application :
 
     Rappel de la reglementation generale ( Modification du RGP)
 
  Simple information                                                       
     - le 01/09/2019 a 08:00
          Direction territoriale Bassin de la Seine
 
 
  Commentaire :
  Mesdames  et  messieurs  les  bateliers  et  usagers  de  la  voie  d'eau  sont  informes  de  la
   publication  le  31  aout  2019 d'un amendement au reglement general de police de la navigation
   interieure. Cet amendement est joint au present avis a la batellerie.Les principales modifications
   pour les usagers concernent: -                  les  autorisations  speciales  de  transports  (AST)
    :  depot  de  la  demande  30  jours  avant  le  deplacement  contre 15 jours precedemment.

   -          L'ajout du panneau B12 : obligation de se raccorder au reseau electrique pendant le stationnement
   -          Une redaction ajustee pour les communications VHF. 
  Des pieces jointes sont attachees a cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet
  (www.vnf.fr) 
  Service(s) a contacter :
  Direction territoriale Bassin de la Seine, 18, Quai d'Austerlitz, 75013 PARIS
  Tel : 01.83.94.44.00 - Fax : 01.83.94.44.01
  Date limite d'affichage :
  30/11/2019
 
 
                                                                 Chef d'Unite
 
 
 
                                                               Frederic BALAZARD
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Direction territoriale Bassin de la Seine
  18, Quai d'Austerlitz
  75013 PARIS
  Tel : 01.83.94.44.00 - Fax : 01.83.94.44.01