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FR/2020/05623 modifiant l'avis FR/2020/05289

 
                                                                          FR/2020/05623
 
 
 
 
                                                       Strasbourg, jeudi 3 decembre 2020
  AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2020/05623
  Modifiant l'avis n° FR/2020/05289
  Pris en application :
           Decret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures generales necessaires
           pour faireface a l'epidemie de covid-19 dans le cadre de l'etat d'urgence sanitaire 
                  Modalites d'exploitation (Bief de Niffer
 
                     et reseau petit gabarit de la DTS)
                   Confinement national a compter du 1er decembre
                            jusqu'au 15 decembre 2020
 
  Simple information ( tous les usagers - dans les deux sens )
                                                                           
     - a partir du 30/10/2020 a 08:00 au 15/12/2020 a 23:59
          Direction territoriale Strasbourg
 
 
  Commentaire :Mesdames  et  Messieurs  les  usagers  sont  informes  que  suite  a  l'annonce  de
   la  poursuite  du  confinement,  les modalites et niveaux d'exploitation sur notre reseau sont conserves
   dans cette periode jusqu'au 15 decembre. Il  est  egalement  rappele  que  par  decret  n° 
   2020-1454  du  27  novembre  2020  prescrivant  les  mesures  generales necessaires  pour  faire
    face  a  l'epidemie  de  covid-19  dans  le  cadre  de  l'etat  d'urgence  sanitaire,  les  dispositions
     de l'article  1  er  et  de  l'article  3  sont  obligatoires  sur  l'ensemble  de  son  reseau
      et  que  la  circulation  des  bateaux  a passagers avec hebergement est interdite. Comme le
      prevoit l'article 6 du decret du 29 octobre, une derogationest  possible  pour  les  bateaux
       a  hebergement  de  passagers  accordee  par  le  prefet  territorialement  competent. Les
        directions  territoriales  de  VNF  restent  a  la  disposition  des  professionnels  pour 
        echanger  avec  eux  sur  leurs contraintes et leurs besoins.  Service(s) a contacter : Direction
        territoriale Strasbourg, 4, quai de Paris, CS 30367, 67010 STRASBOURG CEDEXTel : 03.67.07.92.15
        - Fax : 03.88.24.21.24  Date limite d'affichage :
  16/12/2020
 
 
                                                              Chef de Service
 
 
 
                                                                 Vincent STEIMER
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Direction territoriale Strasbourg
  4, quai de Paris - CS 30367
  67010 STRASBOURG CEDEX
  Tel : 03.67.07.92.15 - Fax : 03.88.24.21.24
 
 
  

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