FR/2020/05677 Simple Information

 
                                                                          FR/2020/05677
 
 
 
 
                                                        Dijon, mercredi 2 decembre 2020
  AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2020/05677
  Pris en application :
           Decret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures generales necessaires
           pour faire face a l'epidemie de covid-19 dans le cadre de l'etat d'urgence sanitaire
                          Modalites d'exploitation
 
                   Confinement national a compter du 1er decembre
                            jusqu'au 15 decembre 2020
 
  Simple information ( tous les usagers - dans les deux sens )
                                                                           
     - a partir du 01/12/2020 a 00:00 au 15/12/2020 a 00:00
          Direction territoriale Centre-Bourgogne
 
 
  Commentaire :Mesdames et Messieurs les usagers sont informes que suite a l'annonce de la poursuite
  du confinement, les modalites et niveaux d'exploitation sur notre reseau sont conserves dans cette
  periode jusqu'au 15 decembre. Il est egalement rappele que par decret n° 2020-1454 du 27 novembre
  2020 prescrivant les mesures generales necessaires pour faire face a l'epidemie de covid-19 dans
  le cadre de l'etat d'urgence sanitaire, les dispositions de l'article 1 er et de l'article 3 sont
  obligatoires sur l'ensemble de son reseau et que la circulation des bateaux apassagers avec hebergement
  est interdite. Comme le prevoit l'article 6 du decret du 29 octobre , une derogation est possible
  pour les bateaux a hebergement de passagers accordee par le prefet territorialement competent.
  Les directions territoriales de VNF restent a la disposition des professionnels pour echanger avec
  eux sur leurs contraintes et leurs besoins. Service(s) a contacter :
  Direction territoriale Centre-Bourgogne, Chemin Jacques de Baerze, CS 36229, 21062 DIJON CEDEX
  Tel : 03.45.34.13.00 - Fax : 03.45.34.12.99
 
  Date limite d'affichage :16/12/2020
 
 
                                                                 Chef de pole
 
 
 
 
                                                               Jean-Christophe ROY
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Direction territoriale Centre-Bourgogne
  Chemin Jacques de Baerze - CS 36229
  21062 DIJON CEDEX
  Tel : 03.45.34.13.00 - Fax : 03.45.34.12.99