FR/2020/05694 Lille, mercredi 2 decembre 2020 AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2020/05694 Pris en application : Decret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures generales necessaires pour faire face a l'epidemie de covid-19 dans le cadre de l'etat d'urgence sanitaire Modalites d'exploitation Confinement national a compter du 1er decembre jusqu'au 15 decembre 2020 Simple information ( tous les usagers - dans les deux sens ) - a partir du 01/12/2020 a 00:00 au 15/12/2020 a 00:00 Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais Commentaire :Mesdames et Messieurs les usagers sont informes que suite a l'annonce de la poursuite du confinement, les modalites et niveaux d'exploitation sur notre reseau sont conserves dans cette periode jusqu'au 15 decembre. Il est egalement rappele que par decret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures generales necessaires pour faire face a l'epidemie de covid-19 dans le cadre de l'etat d'urgence sanitaire, les dispositions de l'article 1 er et de l'article 3 sont obligatoires sur l'ensemble de son reseau et que la circulation des bateaux apassagers avec hebergement est interdite. Comme le prevoit l'article 6 du decret du 29 octobre , une derogation est possible pour les bateaux a hebergement de passagers accordee par le prefet territorialement competent. Les directions territoriales de VNF restent a la disposition des professionnels pour echanger avec eux sur leurs contraintes et leurs besoins. Service(s) a contacter : Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais, 37, rue du Plat, BP 725, 59034 LILLE CEDEX Tel : 03.20.15.49.70 - Fax : 03.20.15.49.71 Date limite d'affichage :16/12/2020 Chef du SEME Olivier MATRAT Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais 37, rue du Plat - BP 725 59034 LILLE CEDEX Tel : 03.20.15.49.70 - Fax : 03.20.15.49.71
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