FR/2021/01111 Nancy, samedi 20 fevrier 2021 AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2021/01111 Pris en application : Decret n° 2020-1582 du 14/12/20 prescrivant les mesures generales necessaires pour faire face a l'epidemie de covid 19 dans le cadre de l'urgence sanitaire Modalites d'exploitation Interdiction de circuler pour les bateaux a passagers avec hebergement Simple information ( tous les usagers - dans les deux sens ) - a partir du 19/02/2021 a 00:00 au 15/03/2021 a 00:00 Direction territoriale Nord-Est Commentaire :Il est rappele que par decret n° 2020-1582 du 14 decembre 2020 modifiant les decrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures generales necessaires pour faire face a l'epidemie de covid-19 dans le cadre de l'etat d'urgence sanitaire, les dispositions de l'article 1 er et de l'article 3 sont obligatoires sur l'ensemble de son reseau et que la circulation des bateaux a passagers avec hebergement est interdite.Comme le prevoit l'article 6 du decret du 29 octobre , une derogation est possible pour les bateaux a hebergement de passagers accordee par le prefet territorialement competent. Les directions territoriales de VNF restent a la disposition des professionnels pour echanger avec eux sur leurs contraintes et leurs besoins. Service(s) a contacter : Direction territoriale Nord-Est, 169, rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY CEDEX Tel : 03.83.95.30.01 - Fax : 03.83.98.56.61 Date limite d'affichage : 16/03/2021 Directeur(trice) Pascal GAUTHIER Direction territoriale Nord-Est 169, rue de Newcastle - CS 80062 54036 NANCY CEDEX Tel : 03.83.95.30.01 - Fax : 03.83.98.56.61
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