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FR/2021/01111 Simple Information

 
                                                                          FR/2021/01111
 
 
 
 
                                                         Nancy, samedi 20 fevrier 2021
  AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2021/01111
  Pris en application :
           Decret n° 2020-1582 du 14/12/20 prescrivant les mesures generales necessaires pour faire
           face a l'epidemie de covid 19 dans le cadre de l'urgence sanitaire
                          Modalites d'exploitation
 
                       Interdiction de circuler pour les bateaux
                           a passagers avec hebergement
 
  Simple information ( tous les usagers - dans les deux sens )
                                                                           
     - a partir du 19/02/2021 a 00:00 au 15/03/2021 a 00:00
          Direction territoriale Nord-Est
 
 
  Commentaire :Il est rappele que par decret n° 2020-1582 du 14 decembre 2020 modifiant les decrets
  n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures generales
  necessaires pour faire face a l'epidemie de covid-19 dans le cadre de l'etat d'urgence sanitaire,
  les dispositions de l'article 1 er et de l'article 3 sont obligatoires sur l'ensemble de son reseau
  et que la circulation des bateaux a passagers avec hebergement est interdite.Comme le prevoit l'article
  6 du decret du 29 octobre , une derogation est possible pour les bateaux a hebergement de passagers
  accordee par le prefet territorialement competent. Les directions territoriales de VNF restent a
  la disposition des professionnels pour echanger avec eux sur leurs contraintes et leurs besoins.
  Service(s) a contacter :
  Direction territoriale Nord-Est, 169, rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY CEDEX
  Tel : 03.83.95.30.01 - Fax : 03.83.98.56.61
 
  Date limite d'affichage :
  16/03/2021
 
 
                                                               Directeur(trice)
 
 
 
                                                                 Pascal GAUTHIER
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Direction territoriale Nord-Est
  169, rue de Newcastle - CS 80062
  54036 NANCY CEDEX
  Tel : 03.83.95.30.01 - Fax : 03.83.98.56.61
 
 
  

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