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FR/2021/01540 modifiant l'avis FR/2021/01111

 
                                                                          FR/2021/01540
 
 
 
 
                                                            Nancy, lundi 15 mars 2021
  AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2021/01540
  Modifiant l'avis n° FR/2021/01111
  Pris en application :
 
                          Modalites d'exploitation
                       Interdiction de circuler pour les bateaux
                           a passagers avec hebergement
 
  Simple information ( tous les usagers - dans les deux sens )
                                                                           
     - a partir du 15/03/2021 a 00:00 au 15/04/2021 a 00:00
          Direction territoriale Nord-Est
 
 
  Commentaire :
  Il est rappele que par application du decret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures
  generalesnecessaires  pour  faire  face  a  l'epidemie  de  covid-19  dans  le  cadre  de  l'etat
   d'urgence  sanitaire,  les  dispositions  de l'article 1 er et de l'article 3 sont obligatoires sur
   l'ensemble de son reseau et que la circulation des bateaux a passagers avec hebergement est interdite.
  Comme le prevoit l'article 6 du decret du 29 octobre , une derogation est possible pour les bateaux
  a hebergementde passagers accordee par le prefet territorialement competent. Les directions territoriales
  de VNF restent a la disposition des professionnels pour echanger avec eux sur leurs contraintes et
  leurs besoins. 
  Service(s) a contacter :Direction territoriale Nord-Est, 169, rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY CEDEX
  Tel : 03.83.95.30.01 - Fax : 03.83.98.56.61
 
  Date limite d'affichage :
  16/04/2021
 
 
                                                                 Chef d'Unite
 
 
 
                                                                Stephanie CHENOT
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Direction territoriale Nord-Est
  169, rue de Newcastle - CS 80062
  54036 NANCY CEDEX
  Tel : 03.83.95.30.01 - Fax : 03.83.98.56.61
 
 
  

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