FR/2021/02169 Simple Information

 
                                                                          FR/2021/02169
 
                                                       Chef d'Arrondissement
 
 
                                                             Nancy, jeudi 27 mai 2021
  AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2021/02169                            Francois HOFF
  Pris en application :
           Code des transports
 
                             Autres evenements
                               Moselle internationale
                               Obligation d'annonce
 
  Respect des consignes ( pour les batiments concernes a
 
  l'article 9.05 du RPNM) ( tous les usagers - dans les deux
  sens )                                                                   
     - a partir du 01/07/2021 a 00:00
 
          Moselle canalisee
          entre les pk 242,410 (frontiere France-Luxembourg) et pk 298.500 (porte de
          garde de Wadrinau (Metz))
 
  Commentaire :
  Mesdames et messieurs les usagers de la voie d'eau sont informes que les prescriptions de l'article
  9.05 "Obligation d'annonce" du RPNM (Reglement de Police pour la Navigation de la Moselle) seront
  modifiees a compter du 1er juillet 2021.Ces  nouvelles  prescriptions  sont  applicables  sur  la
   partie  internationale  de  la  Moselle  pour  tout  voyage  sur  le secteur entre Metz et Apach.
  Ces nouvelles obligations reprises dans le document joint a cet avis consistent en :
    - l'introduction d'une obligation d'annonce electronique pour certains batiments et convois;
    - de nouvelles obligations d'annonce pour tous les convois et certains batiments particuliers;
    - L'utilisation  de  la  frequence  radio  canal  19  pour  l'annonce  radio  des  bateaux  non
     soumis  a  l'obligation d'annonce electronique ;
  Vous trouverez de plus amples informations sur  www.commission-de-la-moselle.org  et dans la brochure jointe
  en annexe.
  Il importe de prendre toutes les mesures necessaires pour repondre a cette obligation.
 
  Des pieces jointes sont attachees a cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet
  (www.vnf.fr) 
  Service(s) a contacter :
  UTI Moselle, 6, rue de Meric, CS 21052, 57036 METZ CEDEX 7
  Tel : 03 87 66 89 14 - Fax : 03 87 66 09 57
 
  Date limite d'affichage :Prochain avis.
 
 
 
 
 
 
 
 
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