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FR/2021/02916 Simple Information

 
                                                                          FR/2021/02916
 
 
 
 
                                                               vendredi 11 juin 2021
  AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2021/02916
  Pris en application :
           Decret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures generales necessaires a
           la gestion de la sortie de crise sanitaire
                          Modalites d'exploitation
 
                       Interdiction de circuler pour les bateaux
                           a passagers avec hebergement
 
  Simple information ( tous les usagers - dans les deux sens )
                                                                           
     - a partir du 01/06/2021 a 00:00 au 01/07/2021 a 00:00
          Voies navigables de France
 
 
  Commentaire :Il est rappele que par application du decret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant
  les mesures generales necessaires a la gestion de la sortie de crise sanitaire, les dispositions
  de l'article 6 sont obligatoires sur l'ensemble de son reseau et que la circulation des bateaux a
  passagers avec hebergement est interdite. Comme  le  prevoit  l'article  6  du  decret,  une  derogation
   est  possible  pour  les  bateaux  a  hebergement  de  passagers accordee par le prefet territorialement
   competent.Les  directions  territoriales  de  VNF  restent  a  la  disposition  des  professionnels
    pour  echanger  avec  eux  sur  leurs contraintes et leurs besoins. 
  Service(s) a contacter :
  Voies navigables de France
  Date limite d'affichage :
  02/07/2021
 
 
                                               Chargee des applicatifs metiers
 
 
 
                                                             Delphine DEBELVALET
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Voies navigables de France
 
 
 
 
 
  

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