FR/2022/03830 cloturant l'avis FR/2022/03783

 
                                                                          FR/2022/03830
 
 
 
 
                                                           Toulouse, jeudi 30 juin 2022
  AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2022/03830
  Cloturant l'avis n° FR/2022/03783
  Pris en application :
           art. R 4241-35 et 36 du CT (AST delivrees par le prefet)
                      Retour aux conditions normales
 
  Retour aux conditions normales de navigation ( tous les
 
  usagers - dans les deux sens )                                           
     - le 30/06/2022 a 16:15
          Canal du Midi (sur le Bief n°11 de Negra)
          au pk 34.596
 
 
  Commentaire :
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  Service(s) a contacter :
  Service Territorial Toulouse Haute-Garonne, 115 bis, rue des Amidonniers, CS 68506, 31685 TOULOUSE
  CEDEX 6
  Tel : 05 62 15 11 91 - Fax : 05 62 15 11 99
 
  Date limite d'affichage :01/07/2022
 
 
                                                               Chef de Centre
 
 
 
                                                             Franck HOMBOURGER
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Service Territorial Toulouse Haute-Garonne
  115 bis, rue des Amidonniers - CS 68506
  31685 TOULOUSE CEDEX 6
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