FR/2022/04370 Toulouse, jeudi 21 juillet 2022 AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2022/04370 Pris en application : art. R 4241-35 et 36 du CT (AST delivrees par le prefet) Avis de recherche (Intervention plongeurs Gendarmerie) Commission rogatoire Arret de navigation ( tous les usagers - dans les deux sens ) - le 21/07/2022 de 17:30 a 19:00 - avec pour periodicite : Permanent Canal du Midi (sur le Bief de Bayard) entre les pk 11.288 et pk 1.108 Commentaire : Pour les besoins d'une enquete de Gendarmerie (plongeurs) la navigation est interrompue entre les PK cites au dessus. Merci de votre comprehension, Service(s) a contacter : Service Territorial Toulouse Haute-Garonne, 115 bis, rue des Amidonniers, CS 68506, 31685 TOULOUSE CEDEX 6Tel : 05 62 15 11 91 - Fax : 05 62 15 11 99 Date limite d'affichage : 22/07/2022 Chef de Centre Franck HOMBOURGER Service Territorial Toulouse Haute-Garonne 115 bis, rue des Amidonniers - CS 68506 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Tel : 05 62 15 11 91 - Fax : 05 62 15 11 99
Arrets de navigationCanal du Rhône au Rhin, branche Sud
cloturant l'avis FR/2024/01632Canal du Rhône à Sète
modifiant l'avis FR/2024/01970Saône
Arrets de navigationCanal du Rhône au Rhin, branche Sud
modifiant l'avis FR/2024/02079Seine dans Paris
modifiant l'avis FR/2024/01900Seine dans Paris
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