FR/2023/00181 cloturant l'avis FR/2018/07495

 
                                                                          FR/2023/00181
 
 
 
 
                                                        Besancon, jeudi 12 janvier 2023
  AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2023/00181
  Cloturant l'avis n° FR/2018/07495
  Pris en application :
           Decret n° 2012-1556 du 28 decembre 2012
                   Fin d'envasement (Retrait du ponton
 
                      en rive gauche par la commune)
 
                      Ponton retire sur l'ancien port de Clerval
  Retour aux conditions normales de navigation ( tous les
 
  usagers - dans les deux sens )                                           
     - le 12/01/2023 a 14:00
          Canal du Rhone au Rhin, branche Sud (sur le Bief n°33 bis de la Prise d'Eau
          de Branne)
          entre les pk 125,369 (Ecluse de garde n°33bis) et pk 127,195 (Ecluse n°32 de
          Clerval)
 
 
  Commentaire :
  Ponton en rive gauche retire par la commune de Clerval
 
  Service(s) a contacter :UTI Canal du Rhone au Rhin, Moulin Saint-Paul - 18, avenue Gaulard, BP 429,
  25019 BESANCON CEDEX Tel : 03 81 25 00 30
 
  Date limite d'affichage :
  13/01/2023
 
 
                                                                Par delegation
 
 
 
                                                                Charles FIGUEREO
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  UTI Canal du Rhone au Rhin
  Moulin Saint-Paul - 18, avenue Gaulard - BP 429
  25019 BESANCON CEDEX
  Tel : 03 81 25 00 30