FR/2023/05417 modifiant l'avis FR/2023/04963

 
                                                                          FR/2023/05417
 
 
 
 
                                                            Arles, samedi 19 aout 2023
  AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2023/05417
  Modifiant l'avis n° FR/2023/04963
  Pris en application :
           Decret n° 2012-1556 du 28 decembre 2012Arrete prefectoral n°2023.08.DS.0517
 
                                Stationnement
 
                       Fermeture de la halte de stationnement
                           pour bateaux a Palavas-les-flots
 
  Une interdiction de stationner ( tous les usagers - dans les
  deux sens )
                                                                           
     - a partir du 20/07/2023 a 15:30 au 31/12/2024 a 20:00 - avec pour
       periodicite : Permanent
          Canal du Rhone a Sete
          entre les pk 46.900 et pk 47.100 - Rive gauche
 
 
  Commentaire :
  En raison d'un effondrement constate de la berge en rive gauche du Canal du Rhone a Sete, la zone
  de stationnementpour bateaux a Palavas-les-flots est fermee. Cette prescription prise,  a titre
  conservatoire deroge a l'annexe -4- du Reglement Particulier de Police en vigueur sur le Canal du
  Rhone a Sete. A ce stade, la date possible de reouverture du site aux bateaux n'est pas connue.
  Aussi,  la  date  de  fin  de  la  presente  mesure  temporaire  n'est  qu'indicative  et  est  suceptible
   d'etre  prolongee,  cecipar arrete prefectoral. 
 
  Des pieces jointes sont attachees a cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet
  (www.vnf.fr) 
  Service(s) a contacter :
  UTI Canal du Rhone a Sete, 1, quai de la gare maritime, 13200 ARLESTel : 04 90 96 00 85 - Fax :
  04 90 96 91 36 
  Date limite d'affichage :
  01/01/2025
 
 
                                                                Par delegation
 
 
 
                                                                  Joseph VIOLLIN
 
 
 
 
 
 
  UTI Canal du Rhone a Sete
  1, quai de la gare maritime
  13200 ARLES
  Tel : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36