FR/2011/01469 Subdivision de Saverne-Lutzelbourg SAVERNE , lundi 26 septembre 2011 Voies navigables de France R
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modifiant l'avis FR/2024/03625Moselle canalisé
cloturant l'avis FR/2024/03630Canal de la Marne au Rhin, branche Est
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NDL II