FR/2021/02169 Chef d'Arrondissement Nancy, jeudi 27 mai 2021 AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2021/02169 Francois HOFF Pris en application : Code des transports Autres evenements Moselle internationale Obligation d'annonce Respect des consignes ( pour les batiments concernes a l'article 9.05 du RPNM) ( tous les usagers - dans les deux sens ) - a partir du 01/07/2021 a 00:00 Moselle canalisee entre les pk 242,410 (frontiere France-Luxembourg) et pk 298.500 (porte de garde de Wadrinau (Metz)) Commentaire : Mesdames et messieurs les usagers de la voie d'eau sont informes que les prescriptions de l'article 9.05 "Obligation d'annonce" du RPNM (Reglement de Police pour la Navigation de la Moselle) seront modifiees a compter du 1er juillet 2021.Ces nouvelles prescriptions sont applicables sur la partie internationale de la Moselle pour tout voyage sur le secteur entre Metz et Apach. Ces nouvelles obligations reprises dans le document joint a cet avis consistent en : - l'introduction d'une obligation d'annonce electronique pour certains batiments et convois; - de nouvelles obligations d'annonce pour tous les convois et certains batiments particuliers; - L'utilisation de la frequence radio canal 19 pour l'annonce radio des bateaux non soumis a l'obligation d'annonce electronique ; Vous trouverez de plus amples informations sur www.commission-de-la-moselle.org et dans la brochure jointe en annexe. Il importe de prendre toutes les mesures necessaires pour repondre a cette obligation. Des pieces jointes sont attachees a cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet (www.vnf.fr) Service(s) a contacter : UTI Moselle, 6, rue de Meric, CS 21052, 57036 METZ CEDEX 7 Tel : 03 87 66 89 14 - Fax : 03 87 66 09 57 Date limite d'affichage :Prochain avis. UTI MoselleUTI Moselle 6, rue de Meric - CS 210526, rue de Meric - CS 21052 57036 METZ CEDEX 757036 METZ CEDEX 7 Tel : 03 87 66 89 14 - Fax : 03 87 66 09 57Tel : 03 87 66 89 14 - Fax : 03 87 66 09 57
modifiant l'avis FR/2024/03086Canal du Midi
cloturant l'avis FR/2024/03124Canal du Rhône à Sète
Arrets de navigationCanal du Rhône au Rhin, branche Sud
Simple InformationYonne
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