FR/2021/03780 Chef d'Arrondissement Nancy, jeudi 15 juillet 2021 AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2021/03780 Francois HOFF Modifiant l'avis n° FR/2021/03363 Pris en application : Code des transports Autres evenements (nouvelle obligation d'annonce) Moselle internationale SAUF plaisance et commerces non concernes Respect des consignes ( pour les batiments concernes a l'article 9.05 du RPNM) ( tous les usagers - dans les deux sens ) - a partir du 01/07/2021 a 00:00 Moselle canalisee entre les pk 242,410 (frontiere France-Luxembourg) et pk 298.500 (porte de garde de Wadrinau (Metz)) Simple information (enregistrement des conversations canal 19) ( tous les usagers - dans les deux sens ) - a partir du 01/07/2021 a 00:00 Moselle canalisee entre les pk 242,410 (frontiere France-Luxembourg) et pk 298.500 (porte de garde de Wadrinau (Metz)) Commentaire : Mesdames et messieurs les usagers de la voie d'eau sont informes que les prescriptions de l'article 9.05 "Obligation d'annonce" du RPNM (Reglement de Police pour la Navigation de la Moselle) seront modifiees a compter du 1erjuillet 2021. Ces nouvelles prescriptions,applicables sur la partie internationale de la Moselle pour tout voyage sur le secteur entre Metz et Apach,consistent en: - l'introduction d'une obligation d'annonce electronique pour certains batiments et convois; - de nouvelles obligations d'annonce pour tous les convois et certains batiments particuliers; - L'utilisation de la frequence radio canal 19 pour l'annonce radio des bateaux non soumis a l'obligation d'annonceelectronique. Les conversations sur le canal 19 seront enregistrees dans un but de suivi des incidents. Les enregistrements sont conserves pendant 6 mois maximum et reecoutes uniquement en cas de recherche suite a un incident ou pour la bonne comprehension des informations transmises. Service(s) a contacter : UTI Moselle, 6, rue de Meric, CS 21052, 57036 METZ CEDEX 7 Tel : 03 87 66 89 14 - Fax : 03 87 66 09 57 Date limite d'affichage : Prochain avis. UTI MoselleUTI Moselle 6, rue de Meric - CS 210526, rue de Meric - CS 21052 57036 METZ CEDEX 757036 METZ CEDEX 7 Tel : 03 87 66 89 14 - Fax : 03 87 66 09 57Tel : 03 87 66 89 14 - Fax : 03 87 66 09 57
modifiant l'avis FR/2024/03324Yonne
Arrets de navigationSeine dans Paris
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