FR/2006/00830 Mulhouse, lundi 27 mars 2006 SN Strasbourg Arrondissement territorial de Mulhouse CANAL DE COLMAR ARRET DE NAVIGATION AU DROIT DU CROISEMENT DE L'ILL POUR CAUSE DE CRUES AVIS A LA BATELLERIE No FR/2006/00830 Pris en application : de l'article 22 de l'arr
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