FR/2019/04988 Paris, jeudi 3 octobre 2019 AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2019/04988 Pris en application : Rappel de la reglementation generale ( Modification du RGP) Simple information - le 01/09/2019 a 08:00 Direction territoriale Bassin de la Seine Commentaire : Mesdames et messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont informes de la publication le 31 aout 2019 d'un amendement au reglement general de police de la navigation interieure. Cet amendement est joint au present avis a la batellerie.Les principales modifications pour les usagers concernent: - les autorisations speciales de transports (AST) : depot de la demande 30 jours avant le deplacement contre 15 jours precedemment. - L'ajout du panneau B12 : obligation de se raccorder au reseau electrique pendant le stationnement - Une redaction ajustee pour les communications VHF. Des pieces jointes sont attachees a cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet (www.vnf.fr) Service(s) a contacter : Direction territoriale Bassin de la Seine, 18, Quai d'Austerlitz, 75013 PARIS Tel : 01.83.94.44.00 - Fax : 01.83.94.44.01 Date limite d'affichage : 30/11/2019 Chef d'Unite Frederic BALAZARD Direction territoriale Bassin de la Seine 18, Quai d'Austerlitz 75013 PARIS Tel : 01.83.94.44.00 - Fax : 01.83.94.44.01
Arrets de navigationIll canalisé
cloturant l'avis FR/2024/03153Canal du Rhône au Rhin, branche Sud
Arrets de navigationCanal des faux rempart
modifiant l'avis FR/2024/03155Canal du Midi
cloturant l'avis FR/2024/03101Saone
modifiant l'avis FR/2024/03086Canal du Midi
OSTARA