FR/2021/03780 modifiant l'avis FR/2021/03363

 
                                                                          FR/2021/03780
 
                                                       Chef d'Arrondissement
 
 
                                                           Nancy, jeudi 15 juillet 2021
  AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2021/03780                            Francois HOFF
  Modifiant l'avis n° FR/2021/03363
  Pris en application :
           Code des transports
           Autres evenements (nouvelle obligation d'annonce)
 
                               Moselle internationale
                     SAUF plaisance et commerces non concernes
 
  Respect des consignes ( pour les batiments concernes a
  l'article 9.05 du RPNM) ( tous les usagers - dans les deux
 
  sens )                                                                   
     - a partir du 01/07/2021 a 00:00
          Moselle canalisee
          entre les pk 242,410 (frontiere France-Luxembourg) et pk 298.500 (porte de
          garde de Wadrinau (Metz))
 
  Simple information (enregistrement des conversations canal
 
  19) ( tous les usagers - dans les deux sens )                            
     - a partir du 01/07/2021 a 00:00
          Moselle canalisee
          entre les pk 242,410 (frontiere France-Luxembourg) et pk 298.500 (porte de
          garde de Wadrinau (Metz))
 
 
  Commentaire :
  Mesdames et messieurs les usagers de la voie d'eau sont informes que les prescriptions de l'article
  9.05 "Obligation d'annonce" du RPNM (Reglement de Police pour la Navigation de la Moselle) seront
  modifiees a compter du 1erjuillet 2021. Ces nouvelles prescriptions,applicables sur la partie internationale
  de la Moselle pour tout voyage sur le secteur entre Metz et Apach,consistent en: - l'introduction d'une
  obligation d'annonce electronique pour certains batiments et convois; - de nouvelles obligations
  d'annonce pour tous les convois et certains batiments particuliers; - L'utilisation de la frequence
  radio canal 19 pour l'annonce radio des bateaux non soumis a l'obligation d'annonceelectronique.
  Les  conversations  sur  le  canal  19  seront  enregistrees  dans  un  but  de  suivi  des  incidents.
   Les  enregistrements  sont conserves  pendant  6  mois  maximum  et  reecoutes  uniquement  en
    cas  de  recherche  suite  a  un  incident  ou  pour  la bonne comprehension des informations transmises.
    Service(s) a contacter : UTI Moselle, 6, rue de Meric, CS 21052, 57036 METZ CEDEX 7
  Tel : 03 87 66 89 14 - Fax : 03 87 66 09 57
 
  Date limite d'affichage :
  Prochain avis.
 
 
 
 
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